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Questionnaire pour les élections cantonales 2023

16 mars 2023 par Fédération

En vue des élections cantonales 2023, la Fédération genevoise des associations LGBT, et ses associations membres 360, Asile LGBTIQ+, Dialogai, HUG a Rainbow, Lestime et Think Out ont élaboré un questionnaire en ligne destiné à tous les partis et listes se présentant aux élections, afin que chaque parti ou liste s’exprime sur 10 revendications de la Fédération liées à l’égalité et à la prévention des violences et des discriminations envers les personnes LGBTIQ+ au niveau cantonal.

Le questionnaire a été envoyé par email le 9 février, avec pour délai de réponse le 28 février 2023. Une majorité des partis et des listes y a répondu :

  • Le Centre
  • La liste CIVIS- Tous concernés (ci-après CIVIS)
  • La liste Liberté et Justice sociale (ci-après LJS)
  • Liste Union Populaire – Ensemble à Gauche (ci-après LUP-EAG)
  • Le Parti Socialiste (ci-après le PS)
  • Le Mouvement Citoyen Genevois (ci-après le MCG)
  • Les Vert-e-s
  • Les Vert’libéraux

La liste Elan radical, le Parti Ensemble à Gauche -Solidarité, DAL et Parti du travail, le Parti Libéral Radical ainsi que l’Union démocratique du centre n’ont pas répondu à notre questionnaire. Le PLR en particulier nous a informé-e-x-s ne pas avoir suffisamment de temps pour pouvoir se réunir et répondre de manière démocratique au questionnaire.

Le questionnaire portait sur 10 grandes thématiques ou revendications faisant partie des préoccupations et des priorités actuelles de la communauté et des associations LGBTIQ+ genevoises :

  • Identité de genre dans la Constitution genevoise
  • Projet de loi cantonal contre les discriminations et violences envers les personnes LGBTIQ+
  • Plan d’action cantonal
  • Centre d’écoute et observatoire des violences et des discriminations
  • Renforcement du poste de travail  lié aux questions LGBTIQ+ au Bureau de l’égalité du Canton de Genève
  • Interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l’orientation sexuelle et/ou affective et/ou l’identité de genre
  • Interdiction des opérations sur les enfants / personnes intersexes
  • Approche transaffirmative et droits des jeunes trans* et non binaires
  • Logements spécifiques pour personnes LGBTIQ+ en situation de migration forcée
  • Mesures de formation initiale et continue pour les entreprises genevoises

Réponses au questionnaire

Nous vous invitons à découvrir leurs réponses ici, parfois accompagnées de commentaires.

En outre, une question plus spécifique leur a été posée, qui n’est pas directement en lien avec les revendications. La Constitution genevoise, en son article 15 « Egalité », alinéa 2, protège des discriminations liées à l’orientation sexuelle, mais également notamment liées à l’origine ou au statut social. Cette liste exemplative est essentielle pour lutter contre les discriminations car les discriminations touchent plus spécifiquement certaines populations : personnes LGBTIQ+, personnes racisées, personnes en situation de handicap, femmes, etc. Or, il y a un certain temps, une proposition pour supprimer cette liste exemplative et, de fait, supprimer cette mention d’une protection plus spécifique contre les discriminations, laquelle inclut l’orientation sexuelle (et, si le projet de loi est accepté, également l’identité de genre) a été portée par le PLR (par la suite dupliquée dans le rapport de minorité PLR), puis reprise par le MCG. Elle a été présentée en sous-commission des droits humains au Grand Conseil, et est soutenue par le PLR, le MCG et l’UDC.  Nous avons donc demandé, dans le cadre ce questionnaire, aux partis et aux listes se présentant aux élections cantonales s’ils sont en faveur du maintien de cette liste. Le Centre, CIVIS, LJS, LUP-EAG, le PS, les Vert-e-s et les Vert’libéraux sont en faveur du maintien. Seul le MCG s’est positionné contre le maintien.

Droits des jeunes trans* et non binaires

Une de nos revendications porte plus spécifiquement sur les droits des jeunes trans* et non binaires, droits qui ont été particulièrement attaqués ces derniers mois, et sur une approche transaffirmative, réellement basée sur le respect de leur droit à l’autodétermination et en lien avec leur capacité de discernement[1]. Face à cette revendication, la totalité des partis et des listes ayant répondu à cette question dans notre questionnaire, moins le MCG qui s’abstient, car il faut respecter « la liberté individuelle », se sont positionnés en faveur de cette revendication. Récemment, l’émission Temps Présent de la RTS diffusée le 2 mars 2023 a suscité une indignation en Suisse romande face au traitement médiatique peu professionnel, peu scientifique et peu respectueux des droits des personnes trans* et non binaires, et en particulier des jeunes. Nous invitons les partis et listes s’étant positionnés en faveur de cette revendication à lire notre lettre ouverte et à signer notre pétition face à ce Temps Présent et nous resterons particulièrement attentif-ve-x-s à la concrétisation, sur le long terme et au quotidien, de cette revendication.

Débat entre deux tours

Les partis et les listes ont également été sollicités afin de participer à notre débat d’entre deux tours, destiné aux candidat-e-s au Conseil d’Etat, qui aura lieu le 18 avril à 19h. Ce sera l’occasion de creuser les aspects abordés par notre questionnaire et, pour la communauté LGBTIQ+, de poser directement leurs questions.

Nous avons également questionné les partis et les listes sur quelles revendications ils seraient prêts à s’engager et tous ont répondu être prêts à s’engager sur au moins 2 mesures, voire, plus souvent, la majorité d’entre elles. Nous ne manquerons pas d’être attentif-ve-x-s, une fois les élections passées, à l’engagement des partis et des listes en lien avec nos revendications.


[1] Conformément à : base légale et éthique suisse ; consensus en matière scientifique et de droits humains international (notamment de la World Professional Association for Transgender Health (WPATH)et des Principes de Jogjakarta Plus 10) ; position des associations LGBTIQ+ et trans* en Suisse, mais également à la position d’associations de parents ou de proches de jeunes trans* et non-binaires

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