Dans un arrêt publié ce jour, le Tribunal fédéral confirme que les propos tenus par Alain Soral
constituaient une incitation à la haine à l’encontre des personnes homosexuelles au sens de
l’art. 261bis CP et le condamne à 40 jours de prison. La Fédération genevoise des
associations LGBT se félicite du message clair donné par le Tribunal Fédéral dans cet arrêt
qui fera jurisprudence.
Le 3 septembre 2021, M. Alain Soral publie une vidéo en réaction à un article de la Tribune de
Genève dans laquelle il décrit la communauté homosexuelle comme des « gens qui sont à
mon avis ultra-minoritaires. Je rappelle que « queer » en anglais ça veut dire, je crois, désaxé
hein voilà. Donc je pense qu’entre ma vision du monde et celle d’une grosse lesbienne militante
pour les migrants, je pense que je suis plus moi un combattant pour la paix et la fraternité
(…) ».
Par jugement du 16 décembre 2021, le Tribunal de Police de Lausanne condamne Alain Soral
pour diffamation, mais ne reconnait pas le caractère d’incitation à la haine homophobe. La
Fédération genevoise des associations LGBT avait alors invité le Ministère public à faire appel
de ce jugement.
Le 27 septembre 2023, le Tribunal cantonal a ainsi admis partiellement l’appel en condamnant
Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine, ainsi que pour diffamation.
Par arrêt du 11 mars 2024, le Tribunal Fédéral a confirmé les condamnations pour diffamation,
ainsi que discrimination et incitation à la haine. Dans son communiqué le TF relève que « Le
langage utilisé, rabaissant « désaxé », déshumanisant « voilà face à quoi on est » et outrancier
« grosse lesbienne » invitait l’internaute à mépriser la journaliste en raison de son orientation
sexuelle en particulier. Les propos litigieux, qui consistaient à présenter la journaliste et la
communauté lesbienne et homosexuelle dans son ensemble comme ennemies des valeurs que
le recourant prétend défendre (« un combattant pour la paix, la fraternité et l’âme suisse »), ne
font que renforcer l’hostilité et l’homophobie. Il ne fait ainsi aucun doute que le message du
recourant tendait à éveiller et exciter un sentiment de haine en raison de l’orientation sexuelle. »
Le Tribunal valide également le fait de tenir compte « des réactions des internautes pour établir
la signification du message incriminé du point de vue d’un tiers moyen. »1
Pour Laura Russo, co-présidente de la Fédération genevoise des associations LGBT: « Cette
décision est extrêmement importante car c’est la première fois que le Tribunal Fédéral se
prononce sur l’incitation à la haine fondée sur l’orientation sexuelle, au sens de l’article 261bis
CP dans sa nouvelle teneur. Cet arrêt fera ainsi jurisprudence, et donne le signal clair que la
Suisse n’est pas un refuge pour diffuser des discours de haine. »
Eric Amato, co-président de la Fédération genevoise des associations LGBT, relève que « cette
condamnation et le signal donné sont d’autant plus importants qu’ils interviennent dans un
contexte d’augmentation des violences LGBTIQphobes. Les derniers chiffres recensés par la
LGBTIQ-Helpline pointent quelques 134 agressions contre des personnes LGBTIQ+ en 2022, c’est
un record et ce n’est que la pointe de l’iceberg. A noter que si l’augmentation des violences
(verbales et physiques) ainsi que des discriminations concerne toutes les personnes LGBTIQ+,
elle est particulièrement forte à l’encontre des personnes trans* et non binaires. Ainsi, il est
désormais urgent que la loi suisse protège également contre les discriminations et incitations à
la haine transphobes. »
Par conséquent, la Fédération et ses associations membres se réjouissent de cet arrêt
important du Tribunal fédéral qualifiant pour la première fois un crime de discrimination et
incitation à la haine homophobe. Nous appelons cependant le législateur à étendre l’article
261bis CP pour protéger également les personnes trans* et non binaires.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de prendre contact avec :
Laura Russo et Eric Amato, co-président-e-s de la Fédération :
+41 79 582 89 49 et +41 79 575 35 90
