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La Suisse n’est pas un refuge pour les discours de haine

21 décembre 2022 par Fédération

Communiqué de presse – 21.12.22

Le Tribunal de police de Lausanne a jugé que les propos de M. Alain Soral n’étaient pas constitutifs d’incitation à la haine à l’encontre de la communauté homosexuelle au sens de l’art. 261bis CP. La Fédération genevoise des associations LGBT et ses associations membres 360, Asile LGBTIQ+, Dialogai, HUG a Rainbow, Lestime et Think Out, demandent au Ministère public vaudois de faire appel contre cette décision.

Le 3 septembre 2021, M. Alain Soral publie une vidéo en réaction à un article de la Tribune de Genève dans laquelle il décrit la communauté homosexuelle comme des « gens qui sont à mon avis ultra-minoritaires. Je rappelle que « queer » en anglais ça veut dire, je crois, désaxé hein voilà. Donc je pense qu’entre ma vision du monde et celle d’une grosse lesbienne militante pour les migrants, je pense que je suis plus moi un combattant pour la paix et la fraternité (…) ».

Si nous ne pouvons que nous réjouir de la décision de condamner pour diffamation M. Soral à cause de son attaque envers la journaliste Cathy Macherel, nous nous questionnons toutefois sur le fait que les propos de M. Soral envers la communauté queer n’aient pas été pris en compte. Par ses propos, ce dernier a rabaissé la communauté LGBTIQ+ en sous-entendant que celle-ci serait désaxée. Nous nous étonnons ainsi que le Tribunal de police retienne qu’assimiler la communauté LGBTIQ+ à des « désaxés » n’est pas répréhensible. Les propos tenus par M. Soral envers la communauté queer ont par ailleurs été prononcés dans la sphère publique, suscitant une avalanche de commentaires haineux ou violents envers la communauté LGBTIQ+ par les personnes le suivant sur les réseaux sociaux.

Contrairement au Tribunal de police, le Procureur général vaudois, Eric Cottier, avait lui retenu que M. Alain Soral exprimait non seulement un « état d’esprit de détestation ou de mépris envers les personnes queers – notamment homosexuelles », mais que son discours cherchait aussi à éveiller un « sentiment homophobe » auprès de son public[1]. Par le passé, les tribunaux ont jugé qu’assimiler des personnes noires à des bêtes (ATF 124 IV 121, c. 2b) et que traiter un enfant de « sale arabe » (Cass. NE du 9 avril 1998, RJN 1998, p. 147) étaient constitutifs d’incitation à la haine au sens de l’art. 261bis CP.

La Fédération et ses associations membres invitent par conséquent le Ministère public vaudois à faire appel de ce jugement, afin de montrer que la Suisse n’est pas un refuge pour diffuser des discours de haine. Nous dénonçons également le fait que les associations engagées dans la lutte contre les violences et les discriminations ne puissent pas faire recours au niveau pénal, comme le rappelle la CICAD dans son communiqué de presse[2].

Pour tout renseignement complémentaire, merci de prendre contact avec :

Laura Russo et Eric Amato, co-président-e-s de la Fédération :

+41 79 582 89 49 et +41 79 575 35 90

Vous pouvez également télécharger le communiqué de presse ici au format pdf.


[1] Tel que référencé dans la Tribune de Genève : https://www.tdg.ch/alain-soral-est-condamne-a-la-prison-ferme-pour-homophobie-199959661986

[2] http://cicad.ch/fr/node/5114

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