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Adoption de l’enfant du/de la partenaire: procédure et informations

7 juin 2018 par Fédération

La révision de la loi sur l’adoption permet, depuis le 1er janvier 2018, l’adoption de l’enfant du ou de la partenaire pour les couples de même sexe partenarié.e.s ou menant une vie de fait. Celle-ci permet donc, selon les articles de loi, d’adopter l’enfant biologique ou adoptif de son ou sa partenaire si le deuxième parent biologique est inconnu, décédé ou d’accord de céder ses droits et ses devoirs et que l’adoption est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le Groupe Homoparents de l’association 360 a mis en ligne les informations concernant la procédure à suivre dans le Canton de Genève et quelques conseils. N’hésitez pas à régulièrement consulter le site du groupe Homoparents afin de vous tenir au courant des dernières informations concernant vos droits.

La Law Clinic de l’Université de Genève vient de publier une brochure, « Nouveau droit de l’adoption pour les familles arc-en-ciel : ce qu’il faut savoir » qui récapitule les informations juridiques liées à la procédure.

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