Le Conseil fédéral a proposé hier un projet qui vise à simplifier la procédure de changement de genre à l’état civil, ne la soumettant notamment plus à la nécessité d’avoir fait une opération de réassignation ou de fournir une preuve de stérilisation contraire aux droits humains fondamentaux: « À l’avenir, toute personne ayant la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil pourra faire une déclaration de changement de sexe devant l’officier de l’état civil. ». Mis en consultation, le projet devra être ensuite approuvé par les deux chambres.
Lynn Bertholet, membre du comité de l’association 360 et représentante du groupe Trans, est intervenue hier soir au téléjournal de la RTS pour commenter le projet : https://www.rts.ch/info/suisse/9593952-le-conseil-federal-veut-simplifier-le-changement-officiel-de-sexe.html
Un beau pas en avant de la part du Conseil fédéral, avec quelques réserves toutefois, émises par le groupe Trans de l’association 360 :
http://association360.ch/trans/mise-en-consultation-de-la-procedure-simplifiee-de-changement-de-genre/
Le communiqué de presse du Conseil fédéral : https://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2018/2018-05-24.html
