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Vous êtes ici : Accueil / Actu / News / Homophobie ET transphobie en bonne voie pour être punies par le Code pénal

Homophobie ET transphobie en bonne voie pour être punies par le Code pénal

7 février 2017 par Fédération

Le 3 février, l’initiative parlementaire du Conseiller national socialiste Mathias Reynard a passé une victoire d’étape supplémentaire. L’initiative vise à étendre la norme pénale anti-raciste à l’homophobie afin de protéger les personnes lesbienne, gay et bisexuelles. Elle a été examinée le 3 février par la Commission des affaires juridiques du Conseil national et, à 15 voix contre 9 et une abstention, les membres de la Commission ont non seulement accepté l’initiative mais, encore mieux, ont entendu les retours du terrain soulignant l’urgence et la nécessité d’également l’étendre à la transphobie afin de protéger les personnes trans*, encore davantage touchées par les discriminations et les agressions. Le Conseil fédéral doit maintenant travailler à une modification du Code pénal, qu’il soumettra ensuite aux votes des deux chambres. Une belle victoire d’étape!

Pour en savoir plus :

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-rk-n-2017-02-03.aspx
http://360.ch/blog/magazine/2017/02/homophobie-et-transphobie-ladaptation-du-code-penal-va-de-lavant/
http://independance.blog.tdg.ch/archive/2017/02/03/un-vote-rejouissant-contre-les-discriminations-281852.html

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