La Commission des institutions politiques du Conseil National est revenue hier sur plusieurs initiatives parlementaires demandant que la naturalisation soit facilitée pour les couples de même sexe ayant contracté un partenariat enregistré.
Si le mariage permet de faciliter la naturalisation pour le conjoint/la conjoint.e étranger/étrangère, ce n’est pas le cas actuellement pour le partenariat enregistré. Une discrimination que la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a souhaité supprimer la semaine passée, suivie de celle du Conseil national qui a mis lundi un projet de révision en consultation.
Si cette proposition passe toutes les étapes fédérales, c’est le peuple suisse qui sera amené à voter puisqu’il s’agirait d’une modification de la Constitution. A suivre.
Plus d’infos :
http://360.ch/blog/magazine/2015/03/faciliter-la-naturalisation-pour-tous-les-couples/
