Mené par Simonetta Sommaruga hier, le Conseil fédéral a publié un rapport portant sur la modernisation du droit de la famille. Le texte, rédigé « en réponse à des interventions de la conseillère nationale Jacqueline Fehr en 2012 et de son collègue Manuel Tornare en 2014, propose plusieurs pistes », indique le magazine 360, qui ouvrent la voie à l’égalité juridique pour les personnes LGBT.
Première recommandation du Conseil fédéral : mettre sur un pied un équivalent du pacs français, qui serait ouvert aussi aux couples de même sexe qu’aux couples hétérosexuels qui ne souhaiteraient pas se marier. Deuxième recommandation : ouvrir le partenariat enregistré actuel, en vigueur depuis 2007 et actuellement réservé aux couples de même sexe, aux couples hétérosexuels.
Le gouvernement ajoute qu’une solution « simple » serait d’ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe, comme le propose l’initiative des Verts’libéraux.
Le rapport indique clairement que le Conseil fédéral souhaite que chacun.e puisse s’unir et vivre comme il/elle l’entend, en invitant, sans toutefois imposer, le Parlement à s’emparer de ces questions.
Pour en savoir plus :
http://360.ch/blog/magazine/2015/03/le-conseil-federal-favorable-au-mariage-et-au-pacs-pour-tous/
https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=56682
Le rapport: http://www.ejpd.admin.ch/dam/data/bj/aktuell/news/2015/2015-03-250/ber-br-f.pdf
