L’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe a franchi, fin février 2015, une première victoire d’étape au Parlement suisse. L’initiative lancée par les Vert’libéraux pour permettre aux couples de même sexe de se marier a en effet été acceptée par 12 voix pour contre 9 par la Commission juridique du Conseil national.
Un sondage mené par l’Institut GFS à Berne sur la demande de l’association faîtière Pink Cross montre une large majorité du peuple suisse pour ce changement législatif. Ainsi, 71% des répondant.e.s sont favorables à une ouverture du mariage civil aux couples de même sexe. « Le «oui» l’emporte largement même chez les sympathisants des partis bourgeois: six électeurs de l’UDC sur dix, et même sept sur dix au PDC », indique le magazine 360 dans un article sur la question.
Dans un communiqué de presse commun (voir ci-dessous), les associations faîtières et nationales Familles arc-en-ciel, LOS, Pink Cross, Trangender Network Switzerland, Network et Wybernet se « réjouissent que l’égalité de traitement soit enfin abordée sur le plan politique. […] Cette initiative parlementaire permet un pas important vers l’élimination d’une discrimination persistante. La possibilité de se marier reste aujourd’hui inaccessible pour toute une partie de la population suisse. Cette discrimination va à l’encontre d’une vision libérale de la société et de la Constitution fédérale. L’ouverture au mariage est une question liée au principe de l’égalité de traitement (art.8 CST) et au droit au mariage et à la famille (art. 14 Cst). » En outre, ajoutent-elles, « nous ne revendiquons pas des droits spéciaux, mais simplement une égalité de traitement. Et nous revendiquons l’ouverture du mariage civil parce que nos relations sont aussi solides et que nos familles ont la même valeur que celles de toutes les Suissesses et tous les Suisses. »
L’initiative prévoit d’ouvrir le partenariat aux couples de sexe opposé, mais ne mentionne pas la question de l’adoption ou de la PMA.
Prochaine étape: délibération de la Commission juridique du Conseil des Etats.
La Fédération genevoise des associations LGBT se joint pleinement au communiqué de presse des associations faîtières et nationales et se réjouit de cette première victoire d’étape vers une société égalitaire pour tous et toutes les citoyen.ne.s suisses, indépendamment de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre.
Pour en savoir plus :
http://360.ch/blog/magazine/2015/02/projet-de-mariage-pour-tous-en-suisse-le-tout-premier-oui/
http://360.ch/blog/magazine/2015/02/lopinion-suisse-largement-favorable-au-mariage-pour-tous/
Blog de Didier Bonny, co-président de la Fédération: http://independance.blog.tdg.ch/archive/2015/02/20/debut-prometteur-pour-le-mariage-civil-pour-tous-264780.html
Communiqué de presse commun aux associations LGBT Familles arc-en-ciel, LOS, Pink Cross, TGNS, Network et WYBERNET.
Zürich, Berne, le 20 février 2015
La commission juridique du conseil national soutient l’ouverture du mariage.
Les organisations nationales LGBT saluent l’approbation concernant l’initiative parlementaire «Mariage pour tous» au sein de la commission du Conseil national et se réjouissent que l’égalité de traitement des différentes communautés de vie soit enfin abordée sur le plan politique. L’initiative a été acceptée par 12 contre 9.
L’initiative parlementaire demande que toutes les unions juridiques soient ouvertes à tous les couples, quels que soient leur genre ou leur orientation sexuelle. Les couples de même sexe doivent pouvoir se marier et les couples hétérosexuels se lier par un partenariat enregistré.
Cette initiative parlementaire permet un pas important vers l’élimination d’une discrimination persistante. La possibilité de se marier reste aujourd’hui inaccessible pour toute une partie de la population suisse. Cette discrimination va à l’encontre d’une vision libérale de la société et de la Constitution fédérale. L’ouverture au mariage est une question liée au principe de l’égalité de traitement (art.8 CST) et au droit au mariage et à la famille (art. 14 Cst).
Le mariage est valorisé.
Les citoyen-nes souhaitent se marier pour diverses raisons, que ce soit par amour, pour des motifs de protection économique ou afin de se prémunir juridiquement. Le mariage traditionnel ne sera pas affaibli par l’ouverture du mariage, bien au contraire. Avec l’ouverture au mariage, des structures fiables seront mise en place, dans l’intérêt de toute la société. L’ouverture au mariage est un pas vers une conformité des valeurs réalistes de notre société. Le droit de la famille devrait répondre la réalité de notre société et non pas conserver des valeurs surannées.
Les associations LGBT nationales exigent l’égalité de traitement.
Les organisations LGBT nationales soutiennent l’ouverture du mariage civil pour toutes et tous et remercient les membres de la commission juridique du Conseil national pour leur appui, leur clairvoyance et la perception de leur responsabilité en tant que politiciennes et politiciens afin d’asurer à toute citoyenne et citoyen les droits qui leur sont dus.
Nous ne revendiquons pas des droits spéciaux, mais simplement une égalité de traitement. Et nous revendiquons l’ouverture du mariage civil parce que nos relations sont aussi solides et que nos familles ont la même valeur que celles de toutes les suissesses et tous les suisses.
Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ici.