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Initiative discriminatoire du PDC: le contre-projet est accepté par le Conseil national

11 décembre 2014 par Fédération

Belle victoire hier au Parlement ! Le contre-projet direct à l’initiative discriminatoire du PDC visant à inscrire dans la Constitution la définition du mariage comme étant l’union durable entre un homme et une femme a été accepté hier par 102 voix contre 86.

Ce contre-projet, intitulé «Mettre fin à la pénalisation du mariage – Pour une politique familiale équitable» vise à ce que les couples mariés ne soient plus désavantagés, en matière fiscale notamment, par rapport aux concubins. De l’initiative, il reprend uniquement le principe de non-discrimination fiscale: il ne contient pas de définition du mariage.

Les débats ont été vifs hier au Conseil national et ont porté notamment sur l’inscription du mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme  : l’initiative du PDC a été ainsi qualifiée par des Conseillers et Conseillères nationaux/nationales de divers orientations politiques comme une initiative « rétrograde », « passéiste », « conservatrice » et « discriminatoire » à l’égard des couples de même sexe.

Le contre-projet redescend donc au Conseil des Etats qui devra se pencher sur son application.

Pour en savoir plus :

http://360.ch/blog/magazine/2014/12/le-pdc-courtise-les-gays-pour-sauver-son-initiative/

http://www.tdg.ch/suisse/politique/national-doit-decider-alternative-linitiative-pdc/story/16584107

 

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