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Adoption : le Conseil Fédéral présente la révision de la Loi

2 décembre 2014 par Fédération

Bonne nouvelle du Conseil Fédéral: celui-ci a présenté dans un communiqué de presse la semaine passée le projet de révision de la Loi sur l’adoption. Entre autres évolutions, la Loi sur l’adoption permettra au parent non-statutaire d’adopter l’enfant de sa/de son partenaire, dès lors que le deuxième parent biologique de l’enfant est inconnu, décédé ou d’accord pour céder ses droits et obligations, et dès lors que l’adoption est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette future loi protègera les enfants des familles arc-en-ciel, qui ne sont actuellement pas sur le même pied d’égalité juridique et sociale que les enfants de parents hétérosexuels, du fait uniquement de l’orientation sexuelle de leurs parents.

L’Association faîtière Familles arc-en-ciel a salué la révision de la loi. Cependant, elle a souligné que « de nombreuses inégalités de traitement subsistent et ces discriminations sont difficilement justifiables (comme l’interdiction de l’adoption conjointe et l’interdiction de l’accès à la procréation médicalement assistée). La question fondamentale est donc de savoir si une loi spéciale sur le partenariat enregistré entre personne du même sexe (LPart) est toujours objectivement justifiable », indiquant que « en fin de compte, seule l’ouverture du mariage pour tous permettra d’instaurer une totale égalité de droits pour les familles arc-en-ciel et les personnes LGBT dans tous les domaines de la vie. »

Une revendication que la Fédération genevoise des associations LGBT soutient pleinement.

 

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