La Commission juridique du Conseil des Etats a refusé vendredi 4 juillet de donner suite à deux initiatives visant à combattre l’homophobie au même titre que le racisme.
L’initiative parlementaire « Lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle », déposée en mars 2013 par le Conseiller national valaisan Mathias Reynard, visait en effet à inscrire dans le code pénal suisse l’homophobie comme étant punissable, au même titre que le racisme. Cette initiative vient d’être rejetée par la Commission juridique. Du côté de Genève, le Canton de Genève avait déposé en février 2013 une initiative cantonale invitant l’Assemblée fédérale à d’une part inscrire l’homophobie dans le code pénal suisse et d’autre part, inscrire un principe de non-discrimination liée à l’orientation sexuelle dans la Constitution suisse. Cette initiative a elle aussi été rejetée par la Commission juridique.
La balle est désormais dans le camp du Conseil national, qui pourrait donner suite à ces deux initiatives.
Actuellement, la Constitution suisse interdit la discrimination basée sur le mode de vie, terme très vague qui ne se réfère pas explicitement ni à la non-discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à celle liée à l’identité de genre. En outre, l’homophobie ou la transphobie dirigée vers l’ensemble de la communauté LGBT n’est toujours pas punissable en Suisse.
La Suisse tarde encore à réprimer les propos homophobes et transphobes et à en protéger ses citoyennes et citoyens. Dans un classement européen de l’ILGA Europe de mai 2014 qui compare les différents acquis légaux pour les personnes LGBT, elle se classe 27e sur 49 pays.
