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Des avancées encourageantes pour les droits des personnes LGBT* au niveau fédéral

19 mars 2012 par Fédération

La Fédération genevoise des associations LGBT salue les avancées encourageantes pour les droits des personnes LGBT adoptées ces dernières semaines au niveau national : la levée de l’obligation de stérilisation définitive pour les personnes transsexuelles et l’autorisation de l’adoption pour les couples homosexuels.

La jurisprudence suisse entourant le changement d’état civil pour les personnes transsexuelles exigeait jusqu’à présent, selon les directives de l’OFEC (Office Fédéral de l’Etat Civil), une preuve de stérilisation définitive de la personne demandant un changement de sexe sur ses papiers officiels. Cette demande est une grave violation des droits humains fondamentaux et condamnée depuis longtemps par les associations LGBT suisses. Sous la pression du Conseil de l’Europe, qui a appelé ses états membres à la levée de cette stérilisation forcée, l’OFEC a publiquement admis la semaine passée que la preuve de stérilisation ne devrait dorénavant plus être nécessaire pour changer de sexe légalement. La Fédération genevoise des associations LGBT salue ce retour à la raison de la part de l’OFEC et ce premier pas vers la reconnaissance des droits des personnes transsexuelles.

Le Conseil fédéral, de son côté, s’est déclaré favorable à l’autorisation d’adoption par le ou la partenaire d’un couple de même sexe, prenant en compte le bien-être de l’enfant. Le Conseil des états s’est également penché sur cette question et est allé plus loin que le Conseil fédéral en levant toute interdiction d’adoption pour les couples partenariés. Cette décision, qui doit être validée par le Conseil national, reflète la volonté de nos élus de prendre en compte le décalage entre la législation suisse et la réalité sociale et de protéger les enfants de ces couples.

La Fédération genevoise des associations LGBT salue ces progrès indéniables dans la reconnaissance des droits des personnes LGBT par la Suisse mais tient à rappeler que, d’une part, le transsexualisme est toujours décrit comme une pathologie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et, d’autre part, qu’aucune loi fédérale ne protège les personnes LGBT de l’homophobie et de la transphobie. Nous espérons donc que ces belles avancées seront les premières d’une longue liste pour que les pratiques discriminatoires, légales, administratives et sociales, cessent enfin à l’égard des personnes LGBT.

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